Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.