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Arrêté du 11 décembre 2009

relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des praticiens et chefs de clinique dans les hôpitaux universitaires à partir d'octobre 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles, 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Fixation des rémunérations dans les hôpitaux universitaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires annuels des praticiens et chefs de clinique dans les hôpitaux universitaires à partir d'octobre 2009.
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :
PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009
(en euros)
1° Praticiens hospitaliers universitaires :  
8e échelon 32 142,79
7e échelon 31 150,23
6e échelon 29 082,32
5e échelon 27 179,78
4e échelon 26 021,80
3e échelon 25 360,13
2e échelon 24 780,99
1er échelon 24 367,46
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :  
2e échelon (après deux ans de fonctions) 19 367,61
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 16 631,77

En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Fixation des rémunérations dans les centres hospitaliers universitaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires annuels des praticiens hospitaliers universitaires et des chefs de clinique à partir d'octobre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Arrêté du 11 décembre 2009
Article 1
Article 2