Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :
M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le retrait de M. NOWAK (Raynald, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».