Arrêté du 18 août 2010

Article 34

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Article 34

L'EOT informe le destinataire ou le site d'étape éventuellement utilisé des retards supérieurs à une heure dont il a connaissance en cours d'exécution d'un transport de matières nucléaires des catégories I et II.
Cette responsabilité incombe au transporteur autorisé pour les transports de matières nucléaires de catégorie III.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des retards dans le transport de matières nucléaires

Résumé. Les retards de plus d'une heure dans le transport de matières nucléaires doivent être signalés par l'EOT ou le transporteur, selon la catégorie.

L'EOT informe le destinataire ou le site d'étape éventuellement utilisé des retards supérieurs à une heure dont il a connaissance en cours d'exécution d'un transport de matières nucléaires des catégories I et II.
Cette responsabilité incombe au transporteur autorisé pour les transports de matières nucléaires de catégorie III.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance