Arrêté du 18 août 2010

Article 33

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Article 33

L'équipage informe l'EOT au fur et à mesure du déroulement du transport en lui transmettant, sans délai, les informations suivantes :
1. L'heure de départ et la référence de l'accord d'exécution ;
2. Les arrêts en cours de transport quelle que soit leur durée et la reprise de la route ;
3. Les avances ou retards prévisibles de plus d'une heure sur l'horaire attendu pour une phase notable du transport (départ, arrivée, passage de frontière...) ;
4. Le franchissement d'une frontière ;
5. L'abandon de l'itinéraire prévu ;
6. L'heure d'arrivée.
Cette disposition n'est pas applicable aux transports nationaux d'uranium appauvri, d'uranium naturel et de thorium.
Cette disposition est applicable lors de la circulation à vide des moyens agréés pour le transport routier des matières nucléaires des catégories I et II, à l'exception des moyens agréés pour le transport de combustibles irradiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information pendant le transport de matières nucléaires

Résumé. Les conducteurs de matières nucléaires doivent informer en temps réel l'EOT des étapes du transport, sauf pour certains cas spécifiques.

L'équipage informe l'EOT au fur et à mesure du déroulement du transport en lui transmettant, sans délai, les informations suivantes :
1. L'heure de départ et la référence de l'accord d'exécution ;
2. Les arrêts en cours de transport quelle que soit leur durée et la reprise de la route ;
3. Les avances ou retards prévisibles de plus d'une heure sur l'horaire attendu pour une phase notable du transport (départ, arrivée, passage de frontière...) ;
4. Le franchissement d'une frontière ;
5. L'abandon de l'itinéraire prévu ;
6. L'heure d'arrivée.
Cette disposition n'est pas applicable aux transports nationaux d'uranium appauvri, d'uranium naturel et de thorium.
Cette disposition est applicable lors de la circulation à vide des moyens agréés pour le transport routier des matières nucléaires des catégories I et II, à l'exception des moyens agréés pour le transport de combustibles irradiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance