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Arrêté du 17 juin 2022

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Abrogé1 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Suppression de l'arrêté du 28 mai 2021

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2023

Fait le 17 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur du dimanche 17 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 17 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe