JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 7 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare pour 2022

Résumé En 2022, le revenu brut des entreprises agricoles par hectare est de 107,89 points, basé sur une référence de 2009.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2022 est de 107,89 (indice base 100 en 2009).

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Article 2

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Indice du prix du produit intérieur brut pour 2022

Résumé L'indice des prix des produits français en 2022 est à 113,89, basé sur les prix de 2009.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2022 est de 113,89 (indice base 100 en 2009).

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Article 3

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Fixation de l'indice national des fermages pour 2022

Résumé Le prix des loyers des terres agricoles est fixé à 110,26 pour 2022.

L'indice national des fermages s'établit pour 2022 à 110,26.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Variation de l'indice national des fermages 2022

Résumé L'indice des fermages a augmenté de 3,55 % cette année.

La variation de l'indice national des fermages 2022 par rapport à l'année 2021 est de 3,55 %.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service Compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte