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Arrêté du 13 juillet 2022

relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

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Règles de recrutement et formation des réservistes de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2022 fixe les règles pour recruter et former des réservistes de la police nationale, en trois étapes, avec des entretiens, des tests physiques et une formation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) à L. 411-17 (Décret pour l'application de la réserve opérationnelle) issus de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 (Loi renforçant la sécurité et la justice pénale) relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes ;

Vu l'avis du comité ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 11 juillet 2022,

Arrête :

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelle
Chapitre III : Dispositions dérogatoires
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales