Arrêté du 13 juillet 2022

portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2022 décrit l'organisation et les différentes directions de la DGSE, un service de renseignement français.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 19 avril 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2022 décrit les différentes directions et services de la DGSE.

La direction générale de la sécurité extérieure comprend :

  • le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie ;
  • la direction de l'administration ;
  • la direction de la recherche et des opérations ;
  • la direction technique et de l'innovation ;
  • la direction de la sécurité et de la protection ;
  • des centres de missions.

En vigueur depuis le 1 novembre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure a un adjoint qui le remplace en son absence et est aidé par un service d'inspection.

Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d'un directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur général de la sécurité extérieure dispose du service de l'inspection générale, qui évalue et conseille l'ensemble des structures de la direction générale de la sécurité extérieure.

Sous l'autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé d'assurer la cohérence de l'utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle.

Fait le 13 juillet 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Arrêté du 13 juillet 2022
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie
Chapitre II : La direction de l'administration
Chapitre III : La direction de la recherche et des opérations
Chapitre IV : La direction technique et de l'innovation
Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection
Chapitre V : Dispositions diverses et finales