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Annexe

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JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 337-92 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions de remplacement des baccalauréats professionnels de la mer

Résumé Il y aura une session de rattrapage pour les bacs pro de la mer à partir du 30 août 2022, avec des examens dans les centres d'examen listés en annexe.

Une session de remplacement des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer est organisée à partir du 30 août 2022.
Les épreuves écrites et pratiques se dérouleront dans les centres d'examen et aux dates figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Composition et date du jury de première délibération

Résumé Un jury se réunit le 6 septembre pour délibérer dans les locaux du bureau des examens.

Le jury de première délibération se déroulera dans les locaux du bureau des examens le mardi 6 septembre 2022.
Il sera composé comme suit :

| Président : | Gilbert GABRIEL | Professeur de l'enseignement maritime | GM5 | |:---------------|:-----------------------------------------|:-----------------------------------------|:---------| | Membre : | Alban SALMON | Professeur de l'enseignement maritime |LPM Nantes| | Suppléants : | Julien BRANGER |Professeur de lycée professionnel agricole| | |Stéphane GOUGEON|Professeur de lycée professionnel agricole| | |

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Article 3

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Conditions et date de l'épreuve de contrôle pour les candidats ajournés

Résumé Les élèves qui ont entre 8 et 10 de moyenne peuvent avoir une chance de rattraper leur note le 7 septembre.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) sera éventuellement organisée pour les candidats ajournés, ayant une moyenne générale au moins égale à 08 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves professionnelles. Elle se déroulera le mercredi 7 septembre 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de deuxième délibération

Résumé Un jury pourrait se réunir le 8 septembre avec des professeurs pour délibérer.

Un jury de deuxième délibération se déroulera éventuellement le jeudi 8 septembre 2022.
Il sera composé comme suit :

| Président : | Gilbert GABRIEL | Professeur de l'enseignement maritime |Bureau GM5| |:---------------|:-----------------------------------------|:-----------------------------------------|:---------| | Membre : | Alban SALMON | Professeur de l'enseignement maritime |LPM Nantes| | Suppléants : | Julien BRANGER |Professeur de lycée professionnel agricole| | |Stéphane GOUGEON|Professeur de lycée professionnel agricole| | |

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Article 5

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Nomination du Directeur Général des Affaires Maritimes

Résumé Le chef des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le chef du bureau des examens maritimes,

G. Gabriel