JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au cabinet du ministre de la Santé

Résumé La directrice et le directeur adjoint du cabinet peuvent signer des documents au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Carole BOUSQUET-BERARD, directrice du cabinet, et à M. Guillaume du CHAFFAUT, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2022.

François Braun