Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé Les postes éligibles à une indemnité de mobilité sont listés dans un document annexe.
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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