Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 3
Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.