JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017

Résumé Un nouvel arrêté change le poste de gestionnaire de personnel à BOURGES.

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
La ligne :
«

|SCA|Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18)|Agent gestion personnel civil supérieur|Niveau III|6 000 €|4 ans| 1 | |:--|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------|:--------:|:------|:----|:--|

»
est remplacée par la ligne :
«

|SCA|Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18)|Gestionnaire personnels en ATLAS|Niveau III|6 000 €|4 ans| 1 | |:--|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------|:--------:|:------|:----|:--|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le chef des ressources humaines au ministère de la défense doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine