Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de l'agriculture biologique
Résumé L'arrêté du 5 juillet 2022 reconnaît officiellement une coopérative lorraine comme producteur de bovins biologiques dans une zone spécifique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 juillet 2022, l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique est modifié ainsi qu'il suit :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives « CLOE - Coopérative lorraine d'élevage » dont le siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (Moselle), sous le numéro 57 04 2240, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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