Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 3
Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.