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Annexe

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme, pour une durée de 3 ans ;

Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme du 21 janvier 2022 concernant le comité de la Manche, complétée le 20 juin 2022 ;

Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme du 24 janvier 2022 concernant le comité du Morbihan,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé C'est le chef de la sécurité civile qui doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier