JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant l'augmentation du nombre de cas d'infections autochtones à Monkeypox sur le territoire national ;

Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour lutter contre le Monkeypox

Résumé La réserve sanitaire est appelée pour aider à gérer les cas de Monkeypox pendant 15 jours, avec une possibilité de renouvellement.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 18 juillet 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable une fois, à hauteur de 10 réservistes, pour renforcer la cellule nationale d'appui mise en place au sein de l'Agence nationale de santé publique afin d'appuyer les cellules régionales de l'Agence à l'investigation des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox. Les réservistes mobilisés ont une expérience en épidémiologie et/ou santé publique et sont chargés de contribuer aux activités de la cellule en charge des investigations (réalisation des investigations de certains cas confirmés en soutien des cellules régionales, animation et coordination).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes à l'Agence nationale de santé publique

Résumé Les réservistes travaillent pour la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery