Arrêté du 17 juin 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance