Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 3
Créé le 17 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.