JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-4-2 et R. 2251-69 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 modifié relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et ajouts à l'arrêté du 28 septembre 2016

Résumé Les règles ont été mises à jour et un nouveau chapitre sur la formation pour voir les vidéos de sécurité a été ajouté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 4, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 4, Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état > >

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2 créés

1 modifié

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires, fluviaux et des ports,

A.Vuillemin