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Arrêté du 5 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des agents de sécurité pour le visionnage d'images

Résumé. Un arrêté modifie la formation des agents de sécurité pour le visionnage des images de vidéoprotection, en ajoutant un module sur la protection des données personnelles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 (Services de sécurité interne à la SNCF et à la RATP), L. 2251-4-2 (Visionnage d'images en temps réel par les agents de sécurité) et R. 2251-69 (Formation obligatoire pour le visionnage des images de vidéoprotection) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 (Formation obligatoire des agents de sécurité dans les transports) modifié relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP,

Arrêtent :

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Modification de la formation pour le visionnage d'images de vidéoprotection

Résumé. Un arrêté modifie la formation des agents de sécurité pour le visionnage des images de vidéoprotection, en ajoutant un module sur la protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2016Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état
- Arrêté du 28 septembre 2016
Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état

En vigueur depuis le 17 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires, fluviaux et des ports,

A.Vuillemin

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2