JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-105 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 modifié relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2016

Résumé Les règles de l'article 1 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté va être rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier