JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lignes dans l'annexe d'un arrêté ministériel

Résumé Un arrêté change les descriptions de certains postes et leurs lieux de travail.

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La ligne :

«

|SCA|Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)|Chef division pilotage performance synthèse|Niveau I|9 000 €|3 ans| 1 | |:--|:---------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------|:------:|:------|:----|:--|

»

est remplacée par la ligne :

«

|SCA|Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)|Chef du département production|Niveau I|9 000 €|3 ans| 1 | |:--|:---------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------|:------:|:------|:----|:--|

».

II. - La ligne :

«

|DGA|Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31)|Chef de section du bureau liquidation|Niveau II|6 000 €|3 ans| 1 | |:--|:--------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------|:-------:|:------|:----|:--|

»

est remplacée par la ligne :

«

|EMA|Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31)|Chef de section du bureau liquidation|Niveau II|6 000 €|3 ans| 1 | |:--|:------------------------------------------------------------|:------------------------------------|:-------:|:------|:----|:--|

».

1 version

Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine