En vigueur depuis le 17 juillet 2022
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Modification des lignes dans l'annexe d'un arrêté ministériel
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La ligne :
«
| SCA | Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29) | Chef division pilotage performance synthèse | Niveau I | 9 000 € | 3 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| SCA | Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29) | Chef du département production | Niveau I | 9 000 € | 3 ans | 1 |
».
II. - La ligne :
«
| DGA | Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31) | Chef de section du bureau liquidation | Niveau II | 6 000 € | 3 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| EMA | Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31) | Chef de section du bureau liquidation | Niveau II | 6 000 € | 3 ans | 1 |
».
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