JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Trois personnes sont nommées dans l'équipe de la ministre des personnes handicapées.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
M. Maëlig LE BAYON, directeur du cabinet, à compter du 8 juillet 2022 ;
Mme Anne-Caroline BERTHET, cheffe de cabinet, à compter du 5 juillet 2022 ;
Mme Anna BOERI, conseillère parlementaire, à compter du 5 juillet 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2022.

Geneviève Darrieussecq