Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'adresse d'un notaire associé
Résumé L'adresse de travail de Mme Hornick, notaire, a été changée de Villefranche-sur-Saône à Villefranche-de-Rouergue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2022, l'arrêté du 29 juin 2022 (NOR : JUSC2219202A) nommant Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, notaire associée à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Villefranche-sur-Saône (Rhône) », lire : « Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ».
1 version