La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés) ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « Teinture et pigmentation de peaux » ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Règles pour les installations de tri de déchets en verre)Règles pour les installations de tri de déchets en verreLes installations de tri de déchets en verre doivent suivre des règles strictes pour protéger l'environnement. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 (Règles pour les installations classées)Règles pour les installations classéesL'arrêté du 14 janvier 2011 fixe les règles pour les installations classées, en précisant comment protéger l'environnement et la santé humaine contre les polluants dans l'eau, l'air et le sol. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 (Règles environnementales pour les installations industrielles)Règles environnementales pour les installations industriellesL'arrêté du 14 janvier 2011 fixe les règles pour les installations industrielles afin de protéger l'eau, l'air, le sol et limiter le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles environnementales pour les usines de béton)Règles environnementales pour les usines de bétonUn arrêté du 8 août 2011 fixe des règles strictes pour les usines de béton afin de protéger l'environnement, en couvrant la construction, la sécurité, la gestion des déchets et des pollutions. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles pour les usines de béton)Règles pour les usines de bétonL'arrêté du 8 août 2011 fixe les règles pour les usines de béton afin qu'elles fonctionnent de manière sûre et propre, en protégeant l'eau, l'air, le sol et en réduisant le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour le traitement des déchets non dangereux)Règles pour le traitement des déchets non dangereuxUn arrêté du 23 novembre 2011 impose des règles pour les installations de traitement de déchets non dangereux, avec des exceptions possibles et une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2012. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Règles de lavage pour les conteneurs et fûts dangereux)Règles de lavage pour les conteneurs et fûts dangereuxUn arrêté du 23 décembre 2011 précise les règles pour le lavage des conteneurs et fûts transportant des produits dangereux ou des déchets, avec des adaptations possibles par le préfet. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées)Règles pour les installations classéesL'arrêté du 23 mars 2012 fixe les règles pour les installations classées, en précisant comment éviter les accidents et la pollution, protéger l'eau, l'air et le sol, gérer les déchets et surveiller les émissions. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2012 (Règles pour les installations produisant de l'alcool à partir de produits agricoles)Règles pour les installations produisant de l'alcool à partir de produits agricolesUn arrêté précise les règles pour les installations produisant de l'alcool à partir de produits agricoles, avec des adaptations possibles selon les situations locales. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Règles pour les installations classées soumises à déclaration)Règles pour les installations classées soumises à déclarationUn arrêté du 30 juillet 2012 fixe les règles pour certaines installations industrielles polluantes qui doivent être déclarées, avec des adaptations possibles par le préfet. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles)Règles pour les installations industriellesUn arrêté du 26 novembre 2012 fixe des règles pour les installations industrielles afin d'assurer leur sécurité et de limiter leur impact sur l'environnement. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations traitant des minéraux et déchets non dangereux)Règles pour les installations traitant des minéraux et déchets non dangereuxUn arrêté de 2012 fixe les règles pour les installations traitant des pierres, minerais et déchets non dangereux, en imposant des mesures pour éviter la pollution de l'air, de l'eau et du sol. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles)Règles pour les installations industriellesUn arrêté de 2013 fixe les règles pour les installations industrielles afin de protéger l'environnement, en limitant la pollution de l'eau, de l'air et des sols, et en réduisant le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 (Règles environnementales pour les installations industrielles)Règles environnementales pour les installations industriellesUn arrêté de 2013 impose des règles strictes aux industries pour protéger l'environnement, en limitant la pollution de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations classées)Règles pour les installations classéesL'arrêté du 14 décembre 2013 fixe les règles pour construire et utiliser des installations en respectant la sécurité, l'environnement et le voisinage, avec des chapitres spécifiques sur la prévention des accidents, la pollution de l'eau, de l'air, des sols, le bruit, les déchets et leur surveillance. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles contre la pollution)Règles pour les installations industrielles contre la pollutionUn arrêté de 2013 fixe des règles pour les installations industrielles afin d'éviter la pollution et les accidents, en protégeant l'air, l'eau, les sols et en limitant le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles en France)Règles pour les installations industrielles en FranceUn arrêté du 14 décembre 2013 fixe des règles strictes pour les installations industrielles à partir du 1er janvier 2014, visant à protéger l'environnement et la sécurité. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations de refroidissement par évaporation d'eau)Règles pour les installations de refroidissement par évaporation d'eauUn arrêté du 14 décembre 2013 fixe les règles pour les installations de refroidissement par évaporation d'eau, en particulier pour éviter la prolifération de légionelles et protéger l'environnement. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 (Règles pour les nouvelles installations classées)Règles pour les nouvelles installations classéesUn arrêté du 27 décembre 2013 fixe les règles pour les nouvelles installations classées, en définissant des termes techniques et en établissant des normes pour éviter la pollution de l'air, de l'eau et des sols. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Règles pour les nouvelles installations classées)Règles pour les nouvelles installations classéesUn arrêté fixe les règles pour les nouvelles installations classées, notamment pour éviter la pollution de l'eau, de l'air et des sols. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2015 (Règles pour les installations de stockage et les usines)Règles pour les installations de stockage et les usinesUn arrêté de 2015 établit des règles pour les installations de stockage de liquides inflammables et les usines, en couvrant la sécurité, la prévention des accidents, la gestion des déchets et la protection de l'eau, de l'air et des sols. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles)Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industriellesCet arrêté fixe les règles pour les usines afin de protéger l'eau, éviter les accidents et pollutions, contrôler le bruit et gérer les déchets. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour les installations industrielles)Règles pour les installations industriellesUn arrêté du 24 avril 2017 fixe les règles pour les installations industrielles afin de protéger l'environnement et les voisins, en précisant comment éviter la pollution et gérer les déchets. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion)Règles pour les installations de combustionUn nouvel arrêté fixe des règles pour les installations de combustion afin d'éviter la pollution et les accidents. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour limiter la pollution industrielle)Règles pour limiter la pollution industrielleCe texte fixe des règles pour limiter la pollution de l'air, de l'eau et les déchets par les installations industrielles, en définissant comment mesurer, contrôler et réduire les émissions. relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles environnementales pour les usines)Règles environnementales pour les usinesCet arrêté impose aux usines des règles strictes pour limiter la pollution de l'air, de l'eau, et les déchets, tout en améliorant leur efficacité énergétique. relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 (Règles pour les élevages de chiens)Règles pour les élevages de chiensUn arrêté fixe les règles pour les installations d'élevage de chiens afin de protéger l'environnement et éviter la pollution. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles)Règles environnementales pour les installations industriellesUn arrêté fixe les règles pour les installations industrielles afin de prévenir les accidents, la pollution et gérer correctement les déchets. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 (Règles environnementales pour les usines de papier)Règles environnementales pour les usines de papierUn arrêté de 2020 impose aux usines de papier des règles strictes pour réduire leur pollution et protéger l'environnement. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 18 novembre 2020,
Arrête :