Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2020

abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 modifie les règles pour contrôler la pollution de l'air et de l'eau par les usines.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés) ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « Teinture et pigmentation de peaux » ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles environnementales pour les usines de béton) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles pour les usines de béton) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Règles de lavage pour les conteneurs et fûts dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2012 (Règles pour les installations produisant de l'alcool à partir de produits agricoles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Règles pour les installations classées soumises à déclaration) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations traitant des minéraux et déchets non dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles contre la pollution) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles en France) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations de refroidissement par évaporation d'eau) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 (Règles pour les nouvelles installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Règles pour les nouvelles installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2015 (Règles pour les installations de stockage et les usines) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour limiter la pollution industrielle) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles environnementales pour les usines) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 (Règles pour les élevages de chiens) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 (Règles environnementales pour les usines de papier) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 18 novembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des normes d'analyse dans l'air et dans l'eau

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2020 supprime les règles sur les normes d'analyse dans l'air et dans l'eau pour les installations classées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2009Art. 1Arrêté du 7 juillet 2009Art. 2Arrêté du 7 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'analyse de l'air et de l'eau

Résumé. Les analyses de l'air et de l'eau doivent suivre des méthodes normalisées et les laboratoires doivent être agréés selon des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 2 février 1998
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rejet des gaz polluants

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les cheminées d'usines afin de mieux contrôler la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

Résumé. Les méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions des installations industrielles sont désormais fixées dans un avis publié au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mesure des rejets polluants

Résumé. Les règles pour mesurer les rejets polluants dans l'air sont mises à jour pour être plus précises et fiables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2009Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 7 juillet 2009
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2011Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I

Les mots : l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé sont remplacés par les mots : un avis publié au Journal officiel dans les articles et annexes suivants :

-annexe I-5.7 de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;

-annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Les règles pour les usines et installations polluantes sont mises à jour pour mieux contrôler la qualité de l'air et de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 17 décembre 2004
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2005Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 20 avril 2005
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 17 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 1997Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 23 janvier 1997
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2001Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 25 juillet 2001
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe I

Les mots : à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence sont remplacés par les mots : dans un avis publié au Journal officiel dans les annexes suivantes :

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prescriptions pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les prescriptions pour les installations classées pour la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne leur conformité et leurs contrôles périodiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe I → Version 5
-Arrêté du 19 novembre 2009
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références pour les installations classées

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans les règles pour les installations classées, en remplaçant une annexe par un avis publié au Journal officiel.

A l'annexe I-6.2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel ».

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9