Arrêté du 17 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A l'annexe I-6.2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel ».

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Modification des références pour les installations classées

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans les règles pour les installations classées, en remplaçant une annexe par un avis publié au Journal officiel.

A l'annexe I-6.2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel ».

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance