Arrêté du 7 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Dans le cas de mesures d'autosurveillance des rejets d'installations classées, réalisées par des laboratoires non agréés, la pertinence de ces mesures devra être régulièrement évaluée par leur comparaison avec des mesures réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l'agrément du ministère en charge de l'environnement.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2020

Dans le cas de mesures d'autosurveillance des rejets d'installations classées, réalisées par des laboratoires non agréés, la pertinence de ces mesures devra être régulièrement évaluée par leur comparaison avec des mesures réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l'agrément du ministère en charge de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 2009 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance