JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 3

Article 3

A l'article 21 de l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110, les mots : « les dispositions mentionnées dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « les méthodes normalisées de référence fixées dans un avis publié au Journal officiel ».


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Version 1

A l'article 21 de l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110, les mots : « les dispositions mentionnées dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « les méthodes normalisées de référence fixées dans un avis publié au Journal officiel ».