Arrêté du 8 août 2011

Article 63

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Article 63

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 64 (Surveillance des émissions de poussières) à 67 (Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées. La liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer ces prélèvements et analyses ainsi que la date limite de validité de l'agrément et les types de prélèvements et d'analyses pour lesquels chaque organisme est agréé sont fixés par arrêté ministériel.
Nonobstant ces dispositions, l'inspection des installations classées peut prescrire toutes analyses qu'elle pourrait juger nécessaire pour la protection de l'environnement.
Les frais afférents à la réalisation des mesures sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2011 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions d'effluents

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions d'effluents, avec des mesures annuelles faites par des organismes agréés, et les résultats doivent être partagés avec l'inspection.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 64 (Surveillance des émissions de poussières) à 67 (Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées. La liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer ces prélèvements et analyses ainsi que la date limite de validité de l'agrément et les types de prélèvements et d'analyses pour lesquels chaque organisme est agréé sont fixés par arrêté ministériel.
Nonobstant ces dispositions, l'inspection des installations classées peut prescrire toutes analyses qu'elle pourrait juger nécessaire pour la protection de l'environnement.
Les frais afférents à la réalisation des mesures sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. Les méthodes de mesure des émissions sont désormais fixées par un avis publié au Journal officiel, remplaçant l'arrêté de 2009.

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance