ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 42

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Article 42

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Méthodes de mesure des rejets atmosphériques

Résumé. Les méthodes pour mesurer et analyser les rejets dans l'air sont définies dans un avis officiel.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de fixation des normes de mesure, prélèvement et analyse passe d'un arrêté spécifique à une publication dans le Journal officiel.

En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance