Arrêté du 3 août 2018

Article 53

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Article 53

Normes de mesure.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Mesure des rejets atmosphériques

Résumé. L'article explique comment mesurer les rejets dans l'air pour éviter la pollution.

Normes de mesure.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 5 : Modification des références réglementaires dans les textes environnementaux

En résumé. La référence pour les méthodes de mesure des émissions dans l'air a été modifiée, passant d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance