Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des normes d'analyse dans l'air et dans l'eau

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2020 supprime les règles sur les normes d'analyse dans l'air et dans l'eau pour les installations classées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2009Art. 1Arrêté du 7 juillet 2009Art. 2Arrêté du 7 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance