Arrêté du 17 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2004
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 avril 2005
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 janvier 1997
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juillet 2001
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe I

Les mots : à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence sont remplacés par les mots : dans un avis publié au Journal officiel dans les annexes suivantes :

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Les règles pour les usines et installations polluantes sont mises à jour pour mieux contrôler la qualité de l'air et de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 17 décembre 2004
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2005Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 20 avril 2005
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 17 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 1997Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 23 janvier 1997
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2001Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 25 juillet 2001
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe I

Les mots : à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence sont remplacés par les mots : dans un avis publié au Journal officiel dans les annexes suivantes :

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;

-annexe I-5.5 de l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

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Source : Légifrance