Arrêté du 14 décembre 2013

Article 40

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Article 40

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Aménagement des points de mesure et de prélèvement pour les émissions dans l'air

Résumé. Les points de mesure et de prélèvement d'échantillons pour les émissions dans l'air doivent être aménagés selon des méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 5 : Modification des références réglementaires dans les textes environnementaux

En résumé. La référence pour les méthodes de mesure et de prélèvement d'échantillons passe d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance