La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département)Art. 34Rôle et pouvoirs du préfet dans un départementL'article explique les rôles et pouvoirs du préfet dans un département, comme représenter l'État, veiller à l'ordre public et contrôler les collectivités locales. ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale)Art. 5Rôles du directeur général de la police nationaleLe directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services actifs de police, comme la police judiciaire ou la sécurité publique. ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux. fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, modifié par le décret n° 97-640 du 31 mai 1997, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 et n° 2008-158 du 22 février 2008, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
Vu l'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, modifié par arrêtés des 30 janvier, 15 avril et 27 juin 2008, notamment ses articles 2121-2, 2121-9 et 2125-1 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 5 novembre 2008 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :