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Arrêté du 17 décembre 2008

relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités

Abrogé2 octobre 2013
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département) ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, modifié par le décret n° 97-640 du 31 mai 1997, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 et n° 2008-158 du 22 février 2008, notamment ses articles 1er et 11 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;

Vu l'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, modifié par arrêtés des 30 janvier, 15 avril et 27 juin 2008, notamment ses articles 2121-2, 2121-9 et 2125-1 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 5 novembre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service de protection des hautes personnalités assure, au profit de personnes françaises et étrangères, les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité générale du Président de la République.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger.
Il est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 17 décembre 2008
Article 1
SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE
SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI
SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES