Arrêté du 17 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le service de protection des hautes personnalités assure, au profit de personnes françaises et étrangères, les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité générale du Président de la République.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger.
Il est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service de protection des hautes personnalités assure, au profit de personnes françaises et étrangères, les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité générale du Président de la République.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger.
Il est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance