Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du responsable financier ministériel
Résumé. Le directeur financier est responsable des finances du Premier ministre, avec des détails sur les missions pour la mission « Conseil et contrôle de l'Etat ».
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des services administratifs et financiers est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le périmètre budgétaire des services du Premier ministre. Une convention entre le responsable de la fonction financière ministérielle et les responsables des programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » désignés à l'article 2 précise les modalités d'exercice des missions dévolues au responsable de la fonction financière ministérielle pour les programmes de cette mission.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables des programmes budgétaires
Résumé. Cet article indique qui est en charge des différents programmes budgétaires du Premier ministre, et parle des responsabilités de la secrétaire générale du Gouvernement.
I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :
Mission
Programme
Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
Secrétaire générale du Gouvernement
Cohésion des territoires
162 - Interventions territoriales de l'Etat
Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Conseil et contrôle de l'Etat
126 - Conseil économique, social et environnemental
Président du Conseil économique, social et environnemental
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières
Premier Président de la Cour des comptes
165 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
Vice-président du Conseil d'Etat
Direction de l'action du Gouvernement
129 - Coordination du travail gouvernemental
Secrétaire générale du Gouvernement
308 - Protection des droits et libertés
Secrétaire générale du Gouvernement
Investir pour la France de 2030
421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Secrétaire général pour l'investissement
422 - Valorisation de la recherche
Secrétaire général pour l'investissement
423 - Accélération de la modernisation des entreprises
Secrétaire général pour l'investissement
424 - Financement des investissements stratégiques
Secrétaire général pour l'investissement
425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation
Secrétaire général pour l'investissement
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers)
876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles et information administrative (budget annexe)
623 - Edition et diffusion
Directrice de l'information légale et administrative
624 - Pilotage et ressources humaines
Directrice de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion et égalité des chances
137 - Egalité entre les femmes et les hommes
Directeur général de la cohésion sociale
II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité de la secrétaire générale du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte de la secrétaire générale du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.