Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 avril 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les fonds nourriciers

Résumé. Les gestionnaires de fonds peuvent maintenant limiter les retraits si le fonds principal le fait aussi.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles de la bourse ont été approuvées par le ministre de l'économie.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 avril 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de l'AMF sur les rachats des fonds nourriciers

Résumé. Un arrêté permet aux gestionnaires de fonds nourriciers de limiter les retraits si le fonds principal le fait aussi.

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Annexe