Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant la fonction financière ministérielle
Résumé Un arrêté de mai 2023 qui nommait des responsables financiers est annulé par un autre arrêté d'avril 2024.
L'arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre est abrogé.
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