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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2023
Résumé. Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 15 mai 2023 sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mai 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mai 2023Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4