JORF n°0091 du 18 avril 2024

Décret n°2024-354 du 16 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 et son titre III ;

Vu le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 20 février 2014

Résumé Un décret de 2014 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 9.

Le décret du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2014-187

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Décret n°2014-187

Résumé Un article a été modifié pour changer les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification du décret relatif aux dispositifs de contrôle des installations de gaz

Résumé Les contrôles des installations de gaz sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'article 6 du décret n°2014-187

Résumé L'article 5 change certaines règles d'un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification du décret n°2014-187 du 20 février 2014

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modifications apportées par le décret n°2024-354

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Modification de l'article 8 du décret 2024-354

Résumé L'article 8 change des règles d'un vieux décret, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. null > >

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Article 9

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Modification de l'article 9 du Décret n°2014-187 du 20 février 2014

Résumé Un texte de loi de 2024 modifie un article d'un autre texte de loi de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-187 du 20 février 2014 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Dispositions exécutives du décret

Résumé Les ministres concernés appliquent ce décret et le publient.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux