JORF n°0091 du 18 avril 2024

Loi n°2024-353 du 17 avril 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre l'ASEAN, l'UE et ses États membres

Résumé La France valide un accord de vol avec des pays d'Asie et l'Union européenne.

Est autorisée l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses Etats membres, signé à Bali le 17 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Fait à Paris, le 17 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-353.

Sénat :

Projet de loi n° 180 (2023-2024) ;

Rapport de M. Jean-Luc Ruelle, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 340 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 341 (2023-2024) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 28 février 2024 (TA n° 74, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2253 ;

Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2412 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2024 (TA n° 289).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.