Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-72 à D. 551-76 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive en date du 30 janvier 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'Association des semenciers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2024,

Arrête :

Fait le 9 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol