JORF n°0091 du 18 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en République hellénique

Résumé La Grèce est divisée en deux zones, chacune avec son propre consul général.

Les circonscriptions consulaires en République hellénique sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat général de France à
Athènes |Les régions d'Attique, de Crète, d'Egée septentrionale, d'Egée méridionale, de Grèce centrale, de Grèce occidentale, des îles Ioniennes et du Péloponnèse.| |Consulat général de France à
Thessalonique| Les régions d'Épire, de Macédoine centrale, de Macédoine occidentale, de Macédoine orientale-et-Thrace et de Thessalie. |

Article 2

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Abolition des circonscriptions consulaires en Grèce

Résumé Les anciennes zones consulaires en Grèce ne sont plus en vigueur.

L'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique est abrogé.

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 11 avril 2024 sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona