JORF n°0091 du 18 avril 2024

Décision n°2024-288 du 10 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une administratrice indépendante à France Télévisions

Résumé Mme LENEVEU est nommée pour 5 ans comme administratrice de France Télévisions pour défendre les consommateurs.

Mme Guillemette LENEVEU est nommée dans la fonction d'administratrice de la société nationale de programme France Télévisions, en qualité de personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre