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Arrêté du 11 avril 2024

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement des ouvriers de l'État

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de recrutement des ouvriers de l'État, notamment pour les postes en pyrotechnie, en introduisant des étapes comme la présélection et un essai professionnel.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 (Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense) fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 (Règles de retraite et rémunération des ouvriers d'État dans la défense) relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense) relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 est changé par les articles 2 à 16 de l'arrêté récent.

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de recrutement) à 16 (Modification du processus de recrutement pour les ouvriers de pyrotechnie) du présent arrêté.

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Modification des conditions de recrutement

Résumé. Les candidats doivent remplir les conditions d'embauche au plus tard à la date de l'essai professionnel ou de la signature du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour une demande de candidature

Résumé. La demande de candidature doit inclure un formulaire, une lettre de motivation, un CV détaillé et éventuellement des pièces supplémentaires demandées par l'organisme recruteur.

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Modification de la composition de la commission de présélection

Résumé. La commission de présélection pour les postes à pourvoir est désormais composée d'au moins trois membres, dont le directeur de l'organisme.

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Modification des règles d'examen des candidatures

Résumé. La commission examine les candidatures et établit des listes de candidats autorisés à passer l'épreuve pratique, avec un nombre limité de candidats.

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Modification de l'organisation de l'épreuve d'embauche

Résumé. L'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est désormais organisée après la présélection.

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Modification des épreuves et documents pour l'essai professionnel d'embauche

Résumé. L'organisme informe les candidats retenus qu'ils doivent passer une seule épreuve pour l'essai professionnel d'embauche et fournir des pièces justificatives avant la signature du contrat.

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Modification des règles de convocation des candidats

Résumé. Les candidats aux épreuves sont convoqués individuellement au moins dix jours avant la date de l'épreuve, mais le défaut de réception de la convocation ne rend pas l'administration responsable.

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Modification de l'évaluation de l'essai professionnel d'embauche

Résumé. L'essai professionnel d'embauche est évalué avec une épreuve technique et un entretien, chacun ayant des coefficients spécifiques.

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Mutualisation des épreuves de l'essai professionnel d'embauche

Résumé. Les épreuves de l'essai professionnel d'embauche peuvent être mutualisées entre plusieurs organismes pour une même profession.

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Modification de la composition du jury d'essai

Résumé. La composition du jury d'essai pour le recrutement des ouvriers de l'État est modifiée.

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Modification des règles de l'épreuve pratique d'embauche

Résumé. Le jury d'essai d'embauche vérifie que l'épreuve pratique est adaptée au métier et au niveau requis, choisit les sujets et surveille l'essai pour éviter toute influence ou fraude.

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Modification du processus d'évaluation des candidats

Résumé. Le jury de l'essai professionnel d'embauche détermine les notes des candidats et consigne ses délibérations dans un procès-verbal.

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Modification des règles d'établissement des listes de recrutement

Résumé. Le jury établit des listes de candidats aptes au recrutement par ordre de mérite, avec une liste complémentaire limitée à deux fois le nombre de postes disponibles.

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Modification des conditions d'accès au recrutement d'ouvriers de pyrotechnie

Résumé. Les candidats pour devenir ouvriers de pyrotechnie doivent maintenant avoir une formation qualifiante ou passer des épreuves de sélection avec un entretien.

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Modification du processus de recrutement pour les ouvriers de pyrotechnie

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement des ouvriers de pyrotechnie en changeant la procédure d'évaluation et de classement des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Dispositions transitoires pour les recrutements d'ouvriers de l'État

Résumé. Les recrutements d'ouvriers de l'État en cours suivent les anciennes règles.

Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera en vigueur dans deux mois.

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civils,

C. Lombard

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024
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