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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 avril 2024,
Arrête :
Créé le 19 avril 2024
L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 14
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 15
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 17
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 18
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 20
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 29
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1 modifié
Créé le 19 avril 2024
Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.
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Créé le 19 avril 2024
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Créé le 19 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civils,
C. Lombard
En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2024