JORF n°0091 du 18 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé L'arrêté de 2016 est changé par les articles 2 à 16 de l'arrêté récent.

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Certaines règles de l'arrêté de décembre 2016 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modifications de dispositions antérieures

Résumé Cet article change une règle publiée en 2016 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Cet article change des règles anciennes pour les rendre plus récentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Cet article change les règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Un ancien texte juridique a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Modification de l'Arrêté du 30 décembre 2016

Résumé L'article 7 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 12 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 13 > >

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Article 9

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Modification d'un article d'un ancien arrêté

Résumé L'article 9 change une ancienne règle pour mieux l'adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 14 > >

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Article 10

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016, Art. 15

Résumé Un article de loi change une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 15 > >

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Article 11

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Cet article modifie une règle dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 17 > >

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Article 12

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Un article d'un arrêté a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 18 > >

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Article 13

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé L'article 13 modifie l'article 19 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 19 > >

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Article 14

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Il change les règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 20 > >

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Article 15

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Cet article change certaines règles sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 28 > >

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Article 16

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Un arrêté récent modifie une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 29 > >

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Article 17

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Dispositions transitoires pour les recrutements d'ouvriers de l'État

Résumé Les recrutements d'ouvriers de l'État en cours suivent les anciennes règles.

Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.

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Article 18

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur dans deux mois.

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Article 19

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civils,

C. Lombard