JORF n°0091 du 18 avril 2024

Décision n°2024-287 du 10 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme - Collioure ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, et de France 3, entre le 10 juillet et le 10 septembre 2024, visant à proposer, en métropole et en outre-mer, la diffusion en UHD notamment des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'un site de diffusion à Collioure

Résumé Un site de diffusion à Collioure a de nouveaux paramètres techniques pour la diffusion.

L'annexe de la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 15 mai 2024 :
« Zone principale desservie : Collioure.
« Site de diffusion : Collioure - St Elme - Route Impériale.
« Altitude maximum de l'antenne : 50 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 190° - 70°.
« Fréquences : R1, canal 26 ; R2, canal 27 ; R3, canal 29 ; R4, canal 35 ; R6, canal 38, et R7, canal 22. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Résumé La décision est annoncée à la communauté de communes et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre