JORF n°0091 du 18 avril 2024

Décision n°2024-285 du 10 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire) ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, et de France 3, entre le 10 juillet et le 10 septembre 2024, visant à proposer, en métropole et en outre-mer, la diffusion en UHD notamment des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n° 2021-57

Résumé La décision n° 2021-57 est mise à jour avec de nouvelles règles pour les antennes et les fréquences de diffusion à Poussan.

L'annexe de la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 15 mai 2024 :
« Titulaire : la société EDF.
« Zone principale desservie : Poussan.
« Site de diffusion : La Moure, Poussan.
« Altitude maximum de l'antenne : 308 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 280° - 90°.
« Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Avignon - mont-Ventoux (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf pour le multiplex R1 diffusé sur le canal 29 et pour le multiplex R7 diffusé sur le canal 38 (lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé EDF sera informé et tout le monde pourra lire la décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société EDF et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre