JORF n°0091 du 18 avril 2024

Décision n°2024-291 du 10 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel n° 2016-791 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus ;

Vu la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à une décision antérieure

Résumé Un nouveau service de radio est ajouté avec des détails techniques.

L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 :

« ANNEXE VII (*)

« Nom du service : CFM Caylus.
« Zone géographique mise en appel : Caussade.
« Fréquence : 98,1 MHz.
« Adresse du site : chemin de Vinche, Réalville (82).
« Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
« Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre