JORF n°0091 du 18 avril 2024

Arrêté du 10 avril 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu la demande du directeur de l'Institut français d'Indonésie en date du 8 avril 2024 et l'avis favorable de l'agent comptable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour l'Institut français d'Indonésie à Wijaya

Résumé Un fonds est créé à Wijaya pour payer les dépenses de l'Institut français d'Indonésie.

Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie, pour son antenne à Wijaya, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Article 2

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Montant maximum de l'avance consentie au régisseur

Résumé Le régisseur peut avancer jusqu'à 500 euros maximum.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France en Indonésie

Résumé L'ambassadeur de France en Indonésie doit suivre cet arrêté.

L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 10 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama