Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement de notaire
Résumé Un notaire démissionne et sa société prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2024 :
La démission de M. BRILLANT (Nicolas, Bruno), notaire à la résidence de Monestiés (Tarn), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NICOLAS BRILLANT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Monestiés (Tarn), en remplacement de M. BRILLANT (Nicolas, Bruno).
M. BRILLANT (Nicolas, Bruno) est nommé notaire associé.
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