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Arrêté du 15 avril 2024

fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale

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Fixation des tarifs hospitaliers

Résumé. Cet arrêté fixe les prix des soins et services dans les hôpitaux, en tenant compte de leur type et de leur localisation, y compris des réductions spécifiques pour certains services.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté modifié du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 (Fixation des dépenses de santé pour l'année 2024) fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des tarifs des forfaits et suppléments pour les établissements de santé

Résumé. Les prix pour les hôpitaux sont définis dans cet arrêté selon leur type.

Les tarifs des forfaits et suppléments déterminés en application des dispositions des 1° et 3° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) sont fixés aux annexes I, II, III, et IV du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) et aux annexes V, VI, VII et VIII du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des tarifs nationaux des forfaits pour les établissements de santé

Résumé. Cet article définit les prix que les hôpitaux doivent appliquer pour différents services, y compris les urgences et les médicaments, avec des règles spéciales pour les départements d'outre-mer.

I. - Les tarifs nationaux des forfaits déterminés en application des dispositions des 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) sont les suivants :
1° Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU « gynécologie ») est fixé à 28,63 € ;
2° Le tarif du forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM) est fixé à 21,57 € ;
3° Les montants des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE) sont fixés en annexe IX ;
4° Le tarif du forfait dénommé « administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE) est fixé à 14,27 €.
II. - Les tarifs des forfaits âge urgences ainsi que les tarifs des suppléments et suppléments biologie associés à ces forfaits sont respectivement fixés aux annexes XVII, XVIII et XIX du présent arrêté pour les établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé), y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des forfaits annuels pour les établissements de santé

Résumé. Les prix annuels pour les hôpitaux sont fixés dans cet arrêté en fonction de leur type.

Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-5-2 du code de la sécurité sociale (Financement spécial pour certaines activités hospitalières) sont fixés à l'annexe X du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) et à l'annexe XI du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des montants des forfaits nationaux annuels pour les activités isolées

Résumé. Les tarifs annuels pour certaines activités sont fixés dans un document annexe.

Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés), dénommés « forfaits activités isolées », sont fixés à l'annexe XII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des coefficients géographiques pour la rémunération des professionnels de santé

Résumé. Les zones et les montants pour payer les professionnels de santé sont listés dans l'annexe XIII de l'arrêté.

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Taux de minoration des forfaits d'hospitalisation à domicile en 2024

Résumé. Les réductions sur les coûts d'hospitalisation à domicile en 2024 sont de 13 % ou 7 % selon l'endroit où vit le patient.

1° Le taux de la minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile dispensées au profit d'un patient hébergé dans un établissement mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) et qui bénéficie d'une autorisation délivrée par les autorités mentionnées au b, d, ou f de l'article L. 313-3 du même code (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux), ou hébergé dans une structure expérimentale relevant de l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales), est fixé pour 2024 à 13 % ;
2° Le taux de la minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile dispensées au profit d'un patient bénéficiant de prestations de soins infirmiers réalisés par un service de soins infirmiers à domicile ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile mentionné au 6° et au 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est fixé pour 2024 à 7 %.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Tarifs de responsabilité des établissements de santé privés

Résumé. Les cliniques privées doivent se baser sur 75 % des prix des hôpitaux publics pour fixer leurs tarifs.

Les tarifs de responsabilité des établissements de santé privés mentionnés au V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs hospitaliers par l'État) sont égaux à 75 % des tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé).

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux et valeur des coefficients

Résumé. Cet article définit les réductions de charges et fixe les valeurs des coefficients.

1° Les dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé) sont les dispositifs prévus aux articles L. 241-2-1 (Réduction des cotisations sociales pour certains salariés), L. 241-6-1 (Réduction du taux d’allocations familiales pour certains salariés) et L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) du même code ;
2° La valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé) est fixée à l'annexe XIV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Dispositifs de revalorisation salariale et coefficients de modulation pour les personnels médicaux et non médicaux

Résumé. Cet article parle des augmentations de salaire pour le personnel médical et non médical, et où trouver les valeurs exactes.

1° Les dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé) sont les dispositifs notamment prévus au titre des revalorisations salariales applicables aux personnels exerçants dans les conditions prévues à l'article 48 (Augmentation salariale et pension pour les professionnels de la santé) de la loi n° 2020-1576 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021, aux personnels enseignants et hospitaliers dans les conditions prévues par les textes énumérés au 1° de l'annexe XVI, aux personnels médicaux dans le cadre de leurs indemnités managériales dans les conditions prévues par les textes énumérés au 2° de l'annexe XVI, aux praticiens dans le cadre de leurs indemnités d'engagement de service publics exclusif dans les conditions prévues au 3° de l'annexe XVI, pour les personnels médicaux et non médicaux mentionnés par les textes énumérés au 4° de l'annexe XVI du présent arrêté, ainsi que pour l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux éligibles aux dispositifs résultant de mesures salariales équivalentes à celles précédemment mentionnées au présent article pris, le cas échéant, par accords ou conventions collectives entrant en vigueur dans les établissements mentionnés aux b, c, d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
2° La valeur des coefficients de modulation tenant compte des effets générés par les dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé) est fixée à l'annexe XV du présent arrêté.

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Augmentation des rémunérations forfaitaires pour les soins aux patients atteints de MRC

Résumé. Les montants des rémunérations forfaitaires pour la prise en charge de patients atteints de maladies rénales chroniques sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Annexes de l'arrêté fixant les tarifs des établissements de santé

Résumé. L'article 11 détaille les tarifs des services des hôpitaux en fonction de leur type et de leur emplacement.

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe II : Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe III : Tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe IV : Tarifs des forfaits des prélèvements d'organes « PO » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe V : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe VI : Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe VII : Tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe VIII : Tarifs des forfaits des prélèvements d'organes « PO » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe IX : Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 :
I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).
II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe X : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :
I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes et de tissus » (CPO).
II. - Tarifs des forfaits annuels « transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) ;
Annexe XI : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :
I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes et de tissus » (CPO) ;
Annexe XII : Tarifs des forfaits annuels activités isolées :
I. - Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).
II. - Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe XIII : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés à l'article L. 162-22-3-du code de la sécurité sociale par zone géographique ;
Annexe XIV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé) ;
Annexe XV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé) ;
Annexe XVI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux ;
Annexe XVII : Liste des tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé), ainsi que ceux applicables pour les établissements mentionnés aux d et e du même article, y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :
I. - Tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :

- y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

II. - Tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :

- y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

Annexe XVIII : Liste des tarifs des suppléments aux forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé), ainsi que ceux applicables pour les établissements mentionnés aux d et e du même article, y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :
I. - Tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :

- y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

II. - Tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :

- y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

Annexe XIX : Liste des tarifs des suppléments biologie aux forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé), ainsi que ceux applicables pour les établissements mentionnés aux d et e du même article, y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :
I. - Tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :

  • y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique ;
  • y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion.

II. - Tarifs des forfaits âge urgences des établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) :

  • y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique ;
  • y compris pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion.

Nota. - Les annexes I, II, V et VI seront publiées aux documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.

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Fixation des tarifs de la dialyse

Résumé. Un arrêté fixe les prix des traitements de dialyse en France, selon l'endroit et le type de soin.
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Tarifs de prélèvement d'organes dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux fixent des prix pour prélever des organes, en fonction de l'organe et de la condition du donneur.
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Prix de la dialyse et aide d'un proche

Résumé. L'article explique comment sont fixés les prix de la dialyse et comment payer l'aide d'un proche.
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Coût du prélèvement d'organes

Résumé. Le prix pour prélever des organes change selon l'organe et la condition du donneur.
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Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier

Résumé. L'arrêté fixe les prix des forfaits sécurité et environnement dans les hôpitaux pour différents soins médicaux.
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Tarification des prélèvements d'organes et transplantations

Résumé. Les hôpitaux fixent des tarifs pour les prélèvements d'organes et de tissus, ainsi que pour les transplantations, en fonction du nombre de donneurs et du type de prélèvement.
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Tarifs de la coordination des prélèvements d'organes

Résumé. Un arrêté fixe les prix pour organiser les dons d'organes dans les hôpitaux.
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Fixation des tarifs annuels pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 fixe les prix des forfaits annuels pour les médecins, chirurgiens et obstétriciens dans les hôpitaux.
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Ajustement des coefficients de sécurité sociale par zone géographique

Résumé. Un arrêté ajuste les cotisations de sécurité sociale en fonction des zones géographiques.
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Coefficients réduits pour les cliniques privées

Résumé. Les cliniques privées ont des coefficients moins élevés.
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Calcul des remboursements selon le type d'établissement

Résumé. Un arrêté définit comment calculer les remboursements de la sécurité sociale en fonction du type d'établissement de santé.
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Revalorisation salariale dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté définit les nouvelles règles pour augmenter les salaires des employés des hôpitaux, qu'ils soient médecins ou non.
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Tarifs des urgences hospitalières

Résumé. Les hôpitaux fixent des prix pour les urgences selon l'âge, avec des tarifs spécifiques pour les départements d'outre-mer.
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Coûts supplémentaires des soins d'urgence

Résumé. Cette liste détaille les frais supplémentaires pour les soins d'urgence dans certains hôpitaux, avec des tarifs spécifiques pour les départements d'outre-mer.
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Tarifs des suppléments biologiques pour les urgences

Résumé. L'arrêté fixe les prix des suppléments biologiques pour les urgences dans les hôpitaux, selon la région.

Fait le 15 avril 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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